Accident causé par un tiers
Vous avez été blessé par un tiers ? Déclarez-le à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Dans le cas où votre blessure est causée par un tiers, pensez à le déclarer à l'Assurance Maladie ainsi qu'à votre médecin.
Quels cas déclarer ?
- Accident de la circulation (en voiture, en vélo, à pied, en trottinette, en fauteuil roulant…) ;
- Coups et blessures volontaires (avec dépôt de plainte et constatation des blessures) ;
- Accident en transports en commun ;
- Accident sportif ou de loisir (match, sortie ou activité encadrée…) ;
- Morsure d’animal ou de chute entraînée par un animal ;
- Accident provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute d'un pot de fleurs depuis un balcon, d’une tuile ou d'une branche d’arbre…) ;
- Chute liée au mauvais entretien de la voirie ou à un défaut de signalisation ;
- Chute dans un lieu recevant du public (magasin, administration…) ;
- Incident dans la cour de récréation ou lors d'une séance d'éducation physique et sportive ;
- Blessure causée dans le cadre d'une activité bénévole (en apportant votre aide lors d'un déménagement ou d'un changement de roue, par exemple) ;
- Accident médical (erreur médicale ou de diagnostic, infection nosocomiale...) ;
- Blessure causée par un produit défectueux ou toxique (appareil, matériel, prothèse, médicament, alimentation...), etc.
Pourquoi DÉCLARER ?
Votre caisse d'assurance maladie récupère les frais engagés auprès de l'assurance du responsable de l'accident. Le recours contre tiers est une obligation légale qui évite au système de santé de supporter des coûts qui ne lui incombent pas.
Qu'est-ce que ça change pour moi ?
En tant que patient, rien ne change pour vous ! Vos soins et votre éventuel arrêt de travail sont pris en charge dans les conditions habituelles. Vous serez remboursé dans les mêmes délais, quelle que soit votre éventuelle part de responsabilité dans l’accident. Signaler l’accident peut également permettre d’accélérer votre propre indemnisation par l’assureur.
Les montants qui restent à votre charge peuvent également être remboursés par l'assurance du responsable.